Art. 1er. - M. Jean-Bernard Bobin, chef de cabinet, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.
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JORF n°290 du 15 décembre 1994
Arrêté du 9 décembre 1994
Le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN-BERNARD BOBIN,EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 9 décembre 1994.
LUCETTE MICHAUX-CHEVRY