JORF n°290 du 15 décembre 1994

4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles:

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale

Titulaire:
M. Langenieux-Villard (Philippe), en remplacement de M. Giovannelli (Jean). Suppléant:
M. Thomas-Richard (Franck), en remplacement de M. Bayard (Henri).


Historique des versions

Version 1

4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles:

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale

Titulaire:

M. Langenieux-Villard (Philippe), en remplacement de M. Giovannelli (Jean). Suppléant:

M. Thomas-Richard (Franck), en remplacement de M. Bayard (Henri).