3.Membres de la section des assurances agricoles:
En qualité de représentant du Haut Comité médical
de la sécurité sociale
Titulaire:
M. le docteur Scheffer (François), en remplacement de M. le docteur Cholal (André).
1 version
JORF n°290 du 15 décembre 1994
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Version 1
3.Membres de la section des assurances agricoles:
En qualité de représentant du Haut Comité médical
de la sécurité sociale
Titulaire:
M. le docteur Scheffer (François), en remplacement de M. le docteur Cholal (André).