En qualité de représentant du Sénat
Titulaire:
M. Seillier (Bernard), en remplacement de M. Louvot (Pierre).
Suppléant:
M. Bialsky (Jacques), en remplacement de M. Boeuf (Marc).
1 version
JORF n°290 du 15 décembre 1994
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Version 1
En qualité de représentant du Sénat
Titulaire:
M. Seillier (Bernard), en remplacement de M. Louvot (Pierre).
Suppléant:
M. Bialsky (Jacques), en remplacement de M. Boeuf (Marc).