JORF n°2 du 3 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9 décembre 1994, Mme Baron (Annick), conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lyon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1995 et sera rayée des contrôles de l'activité à compter de la même date.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9 décembre 1994, Mme Baron (Annick), conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lyon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1995 et sera rayée des contrôles de l'activité à compter de la même date.