JORF n°291 du 14 décembre 1991

Art. 6. - Le jury établit la liste des candidats proposés pour l'admission. Il établit également une liste complémentaire.
Les candidats proposés pour l'admission se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.


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Version 1

Art. 6. - Le jury établit la liste des candidats proposés pour l'admission. Il établit également une liste complémentaire.

Les candidats proposés pour l'admission se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.