POUR LA POPULATION D'UNE REGION SANITAIRE,IL EST FIXE DE 1 A 1,8 LITS POUR 1000 HABITANTS ET INCLUT:

LES MOYENS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER (SAUF LES CENTRES DE TRAITEMENT DE MALADIES MENTALES)VISES AUX ART. 12,13,14,15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 80284 DU 17-04-1980;

LES MOYENS D'HOSPITALISATION PRIVES CORRESPONDANT AUX ANNEXES II A VII,XIII A XVII,XIX A XXI ET XXII DU DECRET 56284 DU 09-03-1956,A L'EXCEPTION DES MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE THERMAL.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1978.