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Arrêté du 9 décembre 1983
TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUS PAR LE DECRET 53511 DU 21-05-1953
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MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT AUX ART. 2,5 ET 6,DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 21-05-1953.(INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT DANS LES DOM).(INDEMNITE DE MISSION,DE DECOUCHER,INDEMNITES KILOMETRIQUES,DE PREMIERE MISE ET D'ENTRETIEN).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1981.
Arrêté du 9 décembre 1983