JORF n°0099 du 26 avril 2025

Article 1

Article 1

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Application de l’accord territoriale (Nièvres) sur les primes – anciennette

Résumé Depuis le 1° janvier –2025, tous les employeurs et salariés relevant de la convention collectiûtive métallurgique doivent appliquer une nouvelle valeur du point fixée par l'accord territoriale du NiÈvre pour calculer leurs primes – anciennette.
Mots-clés : Convention collective Prime d ancienneté Accord territorial Métallurgie

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Nièvre) du 10 décembre 2024 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Nièvre) du 10 décembre 2024 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.