Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des petites indemnités de déplacement pour ouvriers du bâtiment
Résumé Tous les employeurs et salariés dans le secteur du bâtiment en Savoie doivent appliquer l’accord départemental relatif aux petites indemnités de déplacement.
Mots-clés : travail indemnité déplacement convention collective
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord départemental (Savoie) du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
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