JORF n°0099 du 26 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l’accord territorial Limousin sur le calcul de la prime d’ancienneté

Résumé Tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective nationale de la métallurgie en Limousin doivent appliquer à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 l’accord du 20 janvier 2025 qui fixe la valeur du point pour calculer leur prime d’ancienneté.
Mots-clés : Convention collective Prime d’ancienneté Limousin Métallurgie

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Limousin) du 20 janvier 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Limousin) du 20 janvier 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.