Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des effets et sanctions d'un avenant
Résumé Depuis sa publication, les nouvelles règles s'appliquent pour le reste du temps prévu.
Mots-clés : Convention collective Avenants Réglementation du travail
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
1 version