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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation des vice-présidents au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé Un nouvel arrêté nomme cinq nouveaux vice-présidents pour le conseil des pêches et des élevages marins.
Par arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, en date du 9 avril 2024, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont nommés, dans l'ordre suivant, vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
« 1er vice-président : M. Serge LARZABAL ;
« 2e vice-président : M. Bernard PEREZ ;
« 3e vice-président : M. Charly VINCENT ;
« 4e vice-président : M. Florian SOISSON ;
« 5e vice-président : M. Bruno MARGOLLÉ. »
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