JORF n°0089 du 16 avril 2024

Article 1

Article 1

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé La SCA DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX est maintenant reconnue pour produire des légumes spécifiques dans une certaine zone.

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (Copadax) dont le siège social est situé à Castets (Les Landes), sous le numéro 40 FL 2122, dans le secteur des fruits et légumes, pour la production d'asperges, carottes, poireaux et patates douces sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (Copadax) dont le siège social est situé à Castets (Les Landes), sous le numéro 40 FL 2122, dans le secteur des fruits et légumes, pour la production d'asperges, carottes, poireaux et patates douces sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.