Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2000 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ;

Vu l'extrait de compte-rendu du conseil d'administration en date du 5 octobre 2023 par lequel est validé le retrait de reconnaissance de la SCA Val de Sèvre dans le secteur avicole pour la production des palmipèdes à foie gras, suite à sa dissolution, dans le cadre de la fusion par absorption de celle-ci par la SCA CAVAC ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 avril 2024,

Arrête :

Fait le 9 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol