JORF n°0088 du 14 avril 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2021, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseur titulaire :
Mme Carole LIGOCKI.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2021, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseur titulaire :

Mme Carole LIGOCKI.