Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation de la Zone Interdite Temporaire (ZIT).
Résumé L'article explique les règles pour utiliser une zone interdite temporaire.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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