JORF n°0093 du 16 avril 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 avril 2020, à compter du 1er avril 2020, Mme Breillon (Anne), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Paris.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Fouassier (Christophe) au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 avril 2020, à compter du 1er avril 2020, Mme Breillon (Anne), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Paris.

A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Fouassier (Christophe) au tribunal administratif de Paris.