Arrêté du 9 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des dotations pour les soins de longue durée) et 3 (Fixation des dotations pour les soins de suite et réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour certaines dépenses de santé, en suivant un tableau dans une annexe.

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des dotations pour les soins de longue durée) et 3 (Fixation des dotations pour les soins de suite et réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance