Arrêté du 9 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La délibération n° B28/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 avril 2020 portant modification des délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020, B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 applicables aux licences autorisant l'exercice de la pêche du bar dans les zones Nord et golfe de Gascogne est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de pêche pendant le covid-19

Résumé. Un arrêté approuve une décision du Comité national des pêches maritimes pour adapter les règles de pêche du bar pendant la crise du covid-19.

La délibération n° B28/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 avril 2020 portant modification des délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020, B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 applicables aux licences autorisant l'exercice de la pêche du bar dans les zones Nord et golfe de Gascogne est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2020

Source : Légifrance