JORF n°0090 du 16 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, M. DEBERNARDI (Adam) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAY (Jérôme, Jean, Claude) à la résidence d'Heyrieux (Isère).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, M. DEBERNARDI (Adam) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAY (Jérôme, Jean, Claude) à la résidence d'Heyrieux (Isère).