JORF n°0090 du 16 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, M. DEVOT (Willyam, Gérard, Jacques) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ETUDE MISRAHI VEQUE » à la résidence de Lyon (Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, M. DEVOT (Willyam, Gérard, Jacques) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ETUDE MISRAHI VEQUE » à la résidence de Lyon (Rhône).