Les dispositions du présent titre s'appliquent aux producteurs de déchets de cuisine et de table, personnes morales ou physiques, professionnels ou non, qui souhaitent valoriser ces matières dans le cadre d'une activité dite de « compostage de proximité » réalisée sur place (au point de départ) et pour un usage local. Par usage local, on entend une valorisation dans l'intercommunalité ou la communauté de communes, et les communes limitrophes.
Elles ne concernent pas les installations de compostage domestiques individuelles, présentes chez les particuliers et utilisées pour leur propre compte.
L'usage de déchets de cuisine et de table provenant de moyens de transport internationaux dans de telles installations est interdit.
Les installations concernées par les présentes dispositions sont les installations de :

- « compostage de proximité » dit « partagé », regroupant des particuliers et/ou des associations et/ou des professionnels de la restauration et/ou des collectivités, producteurs de déchets de cuisine et de table ;
- « compostage de proximité » dit « autonome en établissement », présentes au sein d'un établissement producteur de déchets de cuisine et de table.