JORF n°0094 du 22 avril 2015

Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
84. - Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras

| CANTONS |COMMUNES
ou parties de communes| |---------|-------------------------------------| |Mormoiron| Commune de Flassan |

    • Département du Rhône
      Arrondissement de Villefranche-sur Saône

|CANTONS| COMMUNES
ou parties de communes | |-------|------------------------------------------------| |Beaujeu|Partie des communes de Juliénas et Villié-Morgon|

La zone classée en montagne figure en couleur dans les cartes consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644

    • Département de la Haute-Savoie
      Arrondissement de Thonon-les-Bains

| CANTONS |COMMUNES
ou parties de communes| |----------------------|-------------------------------------| |Thonon-les-Bains-Ouest| Partie de la commune de Perrignier |

La zone classée en montagne figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644

    • Département de la Guadeloupe
      Arrondissement de Pointe-à-Pitre

| CANTONS |COMMUNES
ou parties de communes| |---------------|-------------------------------------| |Canton Le Moule| Partie de la commune de Le Moule |

La zone classée en montagne figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644