ANNEXES
ANNEXE 1
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
84. - Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras
| CANTONS |COMMUNES
ou parties de communes|
|---------|-------------------------------------|
|Mormoiron| Commune de Flassan |
-
- Département du Rhône
Arrondissement de Villefranche-sur Saône
- Département du Rhône
|CANTONS| COMMUNES
ou parties de communes |
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|Beaujeu|Partie des communes de Juliénas et Villié-Morgon|
La zone classée en montagne figure en couleur dans les cartes consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644
-
- Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de Thonon-les-Bains
- Département de la Haute-Savoie
| CANTONS |COMMUNES
ou parties de communes|
|----------------------|-------------------------------------|
|Thonon-les-Bains-Ouest| Partie de la commune de Perrignier |
La zone classée en montagne figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644
-
- Département de la Guadeloupe
Arrondissement de Pointe-à-Pitre
- Département de la Guadeloupe
| CANTONS |COMMUNES
ou parties de communes|
|---------------|-------------------------------------|
|Canton Le Moule| Partie de la commune de Le Moule |
La zone classée en montagne figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644
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