JORF n°0094 du 22 avril 2015

ANNEXES
ANNEXE 1
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
84. - Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras

| CANTONS |COMMUNES
ou parties de communes| |---------|-------------------------------------| |Mormoiron| Commune de Flassan |

    • Département du Rhône
      Arrondissement de Villefranche-sur Saône

|CANTONS| COMMUNES
ou parties de communes | |-------|------------------------------------------------| |Beaujeu|Partie des communes de Juliénas et Villié-Morgon|

La zone classée en montagne figure en couleur dans les cartes consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644

    • Département de la Haute-Savoie
      Arrondissement de Thonon-les-Bains

| CANTONS |COMMUNES
ou parties de communes| |----------------------|-------------------------------------| |Thonon-les-Bains-Ouest| Partie de la commune de Perrignier |

La zone classée en montagne figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644

    • Département de la Guadeloupe
      Arrondissement de Pointe-à-Pitre

| CANTONS |COMMUNES
ou parties de communes| |---------------|-------------------------------------| |Canton Le Moule| Partie de la commune de Le Moule |

La zone classée en montagne figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE

84. - Département de Vaucluse

Arrondissement de Carpentras

CANTONS

COMMUNES

ou parties de communes

Mormoiron

Commune de Flassan

69. - Département du Rhône

Arrondissement de Villefranche-sur Saône

CANTONS

COMMUNES

ou parties de communes

Beaujeu

Partie des communes de Juliénas et Villié-Morgon

La zone classée en montagne figure en couleur dans les cartes consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644

74. - Département de la Haute-Savoie

Arrondissement de Thonon-les-Bains

CANTONS

COMMUNES

ou parties de communes

Thonon-les-Bains-Ouest

Partie de la commune de Perrignier

La zone classée en montagne figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644

97. - Département de la Guadeloupe

Arrondissement de Pointe-à-Pitre

CANTONS

COMMUNES

ou parties de communes

Canton Le Moule

Partie de la commune de Le Moule

La zone classée en montagne figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644