JORF n°0094 du 22 avril 2015

ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2015, 15 postes d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière sont offerts au titre de l'année 2015 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par le code de la défense, notamment à l'article L. 4139-2.