Arrêté du 9 avril 2014

Article 6

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Article 6

L'habilitation de formation est délivrée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Autorisation de formation pour un bataillon franco-allemand

Résumé. Un bataillon franco-allemand est autorisé à former des secouristes pendant deux ans.

L'habilitation de formation est délivrée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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