JORF n°0092 du 18 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2014 :
M. CHRISTOPHE (Franck, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurence RANOUX-ORSAT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Laurence RANOUX-ORSAT, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Laurence RANOUX-ORSAT et Franck CHRISTOPHE, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2014 :

M. CHRISTOPHE (Franck, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurence RANOUX-ORSAT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Laurence RANOUX-ORSAT, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Laurence RANOUX-ORSAT et Franck CHRISTOPHE, huissiers de justice associés ».