Délégation est donnée à MM. Olivier Touvenin et Pierre Farouilh, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Gabriel Senaux et Benoît Grandin, administrateurs civils, et à M. Laurent Poisson, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur des finances publiques, et à Mme Stéphanie Ledoux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.