JORF n°0112 du 16 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 avril 2010, M. Yves DUMEZ est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée, à compter du 1er janvier 2010.


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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 avril 2010, M. Yves DUMEZ est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée, à compter du 1er janvier 2010.