Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Martinique est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique est sis 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France Cedex.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Création d'une direction territoriale en Martinique

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 crée la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Martinique, basée à Fort-de-France.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Martinique est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique est sis 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France Cedex.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance