Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-Maritimes est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la PJJ dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté ancien sur l'organisation de la protection des jeunes dans les Alpes-Maritimes est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-Maritimes est abrogé.

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Source : Légifrance