Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2006 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 octobre 2007, portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 2 juillet 2008, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 mars 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
