Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission est complétée ainsi qu'il suit :

« - chef du service de la logistique de la direction de l'administration générale à l'Agence nationale des fréquences ;

- chef du service de coordination générale de la direction technique du contrôle du spectre et de la gestion des réseaux à l'Agence nationale des fréquences. »