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Arrêté du 9 avril 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 2001, l'arrêté du 6 mars 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « M. Klippel Gilles » sont remplacés par les mots : « M. Klipfel Gilles ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 2001, l'arrêté du 6 mars 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « M. Klippel Gilles » sont remplacés par les mots : « M. Klipfel Gilles ».

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