LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'ASSIMILATION DES DIPLOMES REGIE PAR LE DECRET 94616 PRECITE RELATIF A L'ASSIMILATION,POUR L'ACCES AUX CONCOURS OU EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE,DE TITRES OU DIPLOMES DELIVRES DANS D'AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU DANS UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN EST ASSUREE PAR LE CONSEILLER D'ETAT,PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DIPLOMES POUR 4 ANS,EN QUALITE DE:

A) FONCTIONNAIRE DES SERVICES DECONCENTRES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES: TITULAIRE,A COMPTER DU 01-04-1999: M. BRIERE JEAN-LUC; SUPPLEANT,A COMPTER DU 01-04-1999: M. SARDOU PIERRE;

B) DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE: TITULAIRE,A COMPTER DU 01-09-1996: M. SICARD JEAN-MARIE; SUPPLEANT,A COMPTER DU 01-09-1996; M. DE RICCARDIS ANTOINE;

C) MEMBRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: TITULAIRE,A COMPTER DU 01-09-1996: MME. PELLET HELENE; SUPPLEANT,A COMPTER DU 01-09-1996: M. PATRICOT LOUIS-MARC;

D) REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION: TITULAIRE,A COMPTER DU 01-06-1997: MME. BARDEAU MARIE-FRANCOISE; SUPPLEANT,A COMPTER DU 01-09-1996: M. MICHEL (ALAIN).

L'ARRETE DU 30-07-1997 (NON PUBLIE) PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION EUROPEENNE PREVUE PAR LE DECRET 94616 PRECITE EST ABROGE.