JORF n°152 du 3 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 avril 1999, sont nommés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants :

Mme Corman (Valérie) ;

Mme Genty (Christiane).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 avril 1999, sont nommés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants :

Mme Corman (Valérie) ;

Mme Genty (Christiane).