Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 avril 1999, la présidence de la commission d'assimilation des diplômes régie par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est assurée par le conseiller d'Etat, président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Sont nommés membres de la commission des diplômes pour quatre ans en qualité de :

a) Fonctionnaire des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales :

Titulaire, à compter du 1er avril 1999 : M. Brière (Jean-Luc) ;

Suppléant, à compter du 1er avril 1999 : M. Sardou (Pierre).

b) Directeur d'établissement public de santé :

Titulaire, à compter du 1er septembre 1996 : M. Sicard (Jean-Marie) ;

Suppléant, à compter du 1er septembre 1996 : M. de Riccardis (Antoine).

c) Membre de l'enseignement supérieur, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Titulaire, à compter du 1er septembre 1996 : Mme Pellet (Hélène) ;

Suppléant, à compter du 1er septembre 1996 : M. Patricot (Louis-Marc).

d) Représentant du ministère de l'éducation, sur proposition du ministre chargé de l'éducation :

Titulaire, à compter du 1er juin 1997 : Mme Bardeau (Marie-Françoise) ;

Suppléant, à compter du 1er septembre 1996 : M. Michel (Alain).

L'arrêté du 30 juillet 1997 portant nomination à la commission européenne prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994 est abrogé.