a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 9 avril 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression ;
Vu l'avis en date du 16 mars 1998 de la Commission centrale des appareils à pression (section permanente générale) ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Créé le 24 avril 1998
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de parution.
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Créé le 24 avril 1998
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
F. Macart