JORF n°85 du 10 avril 1998

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Matharan, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à compter du 7 avril 1998.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Matharan, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à compter du 7 avril 1998.