Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés l'action des vagues, mouvements de terrain et séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune d'Escurolles.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Lurcy-Lévis :

Commune de Château-sur-Allier.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montluçon

Cantons de Montluçon :

Commune de Montluçon.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue des 6 et 7 octobre 1997

Arrondissement de Largentière

Canton des Vans :

Commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières.

Arrondissement de Privas

Canton de Bourg-Saint-Andéol :

Commune de Saint-Just.

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 novembre 1997

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Canton de Tournon-sur-Rhône :

Commune de Sarras.

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rethel

Canton de Novion-Porcien :

Commune de Sorcy-Bauthémont.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Carcassonne

Canton d'Alzonne :

Commune de Pezens.

Arrondissement de Limoux

Canton de Couiza :

Commune de Montazels.

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Montréal :

Commune de Rouffiac-d'Aude.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 16 au 19 décembre 1997

Arrondissement d'Arles

Cantons d'Arles :

Commune d'Arles.

Canton de Port-Saint-Louis-du-Rhône :

Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Canton des Saintes-Maries-de-la-Mer :

Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Lambesc :

Commune de La Roque-d'Anthéron.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonsac

Canton de Montlieu :

Commune de Pouillac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Jonzac :

Commune de Villexavier.

Canton de Montlieu :

Commune de Montlieu-la-Garde.

Arrondissement de Rochefort

Canton de Rochefort-Nord :

Commune d'Ile-d'Aix.

Canton de Royan-Ouest :

Commune de Breuillet.

Canton de Saint-Agnant :

Commune de Beaugeay.

Canton de Tonnay-Charente :

Commune de Cabariot.

Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély

Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :

Commune d'Aumagne.

Arrondissement de Saintes

Canton de Saintes-Ouest :

Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.

Canton de Saujon :

Commune de Corme-Royal.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Canton de Rochefort-Nord :

Commune de Vergeroux.

Arrondissement de La Rochelle

Canton de La Rochelle 5 :

Commune de Saint-Xandre.

Arrondissement de Saintes

Canton de Saintes-Ouest :

Commune de Pessines.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saintes

Canton de Saintes-Ouest :

Commune de Chermignac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montlieu :

Commune de Saint-Palais-de-Négrignac.

Arrondissement de Saintes

Canton de Saintes-Ouest :

Commune de Nieul-les-Saintes.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteaudun

Canton de Bonneval :

Communes de Bonneval, Saint-Maur-sur-le-Loir.

Canton de Châteaudun :

Commune de La Chapelle-du-Noyer.

Canton de Cloyes-sur-le-Loir :

Commune de Montigny-le-Gannelon.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Canton de Mainvilliers :

Commune de Mainvilliers.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteaudun

Canton de Châteaudun :

Commune de Châteaudun.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 18 décembre 1997

Arrondissement d'Alès

Canton de Génolhac :

Communes de Génolhac, Malons-et-Elze, Ponteils-et-Brésis.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à février 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Barbazan :

Commune de Saint-Bertrand-de-Comminges.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aspet :

Commune de Ganties.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Rieux :

Commune de Rieux.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Figarol.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :

Commune de Bellegarde-Sainte-Marie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Castanet-Tolosan :

Commune d'Auzeville-Tolosane.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :

Commune de Cox.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de L'Isle-en-Dodon :

Commune de L'Isle-en-Dodon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Montastruc-la-Conseillère :

Commune de Paulhac.

DEPARTEMENT DU GERS

Glissement de terrain de décembre 1996

Arrondissement de Mirande

Canton de Plaisance-du-Gers.

Commune de Goux.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Fargues-Saint-Hilaire.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Langon

Canton de Sauveterre-de-Guyenne :

Commune de Castelviel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Talence :

Commune de Talence.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Floirac :

Commune de Bouliac.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Carignan-de-Bordeaux.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Cantons de Pessac :

Commune de Pessac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Libourne

Canton de Guîtres :

Commune de Lapouyade.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Gradignan :

Commune de Gradignan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Villenave-d'Ornon :

Commune de Villenave-d'Ornon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Libourne

Canton de Lussac :

Commune de Gours.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 16 au 19 décembre 1997

Arrondissement de Béziers

Canton de Bédarieux :

Communes de Bédarieux, Carlencas-et-Levas, La Tour-sur-Orb.

Canton d'Olargues :

Communes de Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb, Olargues.

Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :

Communes des Aires, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Rosis, Villemagne-l'Argentière.

Canton de La Salvetat-sur-Agout :

Communes de Fraisse-sur-Agout, La Salvetat-sur-Agout.

Arrondissement de Lodève

Canton de Lodève :

Communes de Lauroux, Lodève, Olmet-et-Villecun, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Privat.

Canton de Lunas :

Communes d'Avène, Le Bousquet-d'Orb, Joncels, Lunas, Roqueredonde.

Arrondissement de Montpellier

Canton de Saint-Martin-de-Londres :

Communes de Causse-de-la-Selle, Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action

des vagues du 16 au 19 décembre 1997

Arrondissement de Montpellier

Canton de Mauguio :

Commune de La Grande-Motte.

Glissement de terrain, éboulements rocheux

et coulées de boue du 18 au 19 décembre 1997

Arrondissement de Lodève

Canton du Caylar :

Commune de Saint-Maurice-Navacelles.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Valençay :

Commune de Fontguenand.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton d'Eguzon-Chantôme :

Commune de Bazaiges.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Neung-sur-Beuvron :

Commune de Thoury.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Saint-Amand-Longpré :

Commune de Saint-Amand-Longpré.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :

Commune de Thésée.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Lamotte-Beuvron :

Commune de Nouan-le-Fuzelier.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Selommes :

Commune de La Chapelle-Enchérie.

Canton de Vendôme 01 :

Commune de Naveil.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à février 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Commune de Candé-sur-Beuvron.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Mer :

Commune de Mer.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Romorantin-Lanthenay-Nord :

Commune de Vernou-en-Sologne.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à septembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Commune de Monthou-sur-Bièvre.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Montrichard :

Commune d'Angé.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vendôme

Canton de Vendôme 02 :

Commune de Saint-Ouen.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Commune Des Montils.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :

Communes de Méhers, Saint-Romain-sur-Cher.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :

Commune de Chémery.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Saint-Amand-Longpré :

Commune de Lancé.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation de sols

Arrondissement de Blois

Canton de Blois 2 :

Commune de Chailles.

Canton d'Herbault :

Commune de Champigny-en-Beauce.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Saint-Amand-Longpré :

Commune de Nourray.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Blois 2 :

Commune de Cellettes.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vendôme

Canton de Morée :

Commune de Saint-Jean-Froidmentel.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Glissement de terrain du 12 au 13 novembre 1996

Arrondissement du Puy-en-Velay

Canton du Monastier-sur-Gazeille :

Commune du Monastier-sur-Gazeille.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châlette-sur-Loing :

Commune de Villevoques.

Canton de Ferrières-en-Gâtinais :

Commune de Nargis.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châteaurenard :

Commune de Saint-Germain-des-Prés.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Saint-Jean-le-Blanc :

Commune de Saint-Denis-en-Val.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Gennes :

Commune de Chênehutte-Trèves-Cunault.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement d'Epernay

Canton d'Anglure :

Commune d'Anglure.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 7 juin 1997

Arrondissement de Nancy

Canton de Nancy-Est :

Commune de Bouxières-aux-Dames.

Canton de Neuves-Maisons :

Commune de Neuves-Maisons.

Canton de Nomény :

Commune de Faulx.

Canton de Tomblaine :

Commune de Varangéville.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Jarville-la-Malgrange :

Commune de Ludres.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1997

Arrondissement de Boulay-Moselle

Canton de Faulquemont :

Commune de Longeville-lès-Saint-Avold.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Canton de Decize :

Commune de Champvert.

Canton de Guérigny :

Commune d'Urzy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Cantons de Nevers :

Commune de Nevers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Canton de Guérigny :

Commune de Saint-Martin-d'Heuille.

Canton de Pougues-les-Eaux :

Commune de Garchizy.

Canton de Saint-Saulge :

Commune de Bona.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Cantons de Roubaix-Est et Nord :

Commune de Wattrelos.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cambrai

Canton de Carnières :

Commune de Beauvois-en-Cambrésis.

Canton de Clary :

Commune de Caudry.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Cysoing :

Commune de Templeuve.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Cassel :

Commune d'Arnèke.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Douai

Canton de Douai-Sud-Ouest :

Commune d'Esquerchin.

Arrondissement de Lille

Canton de Pont-à-Marcq :

Commune de Bersée.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

Canton de Maubeuge-Sud :

Commune de Boussois.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997

Arrondissement de Beauvais

Canton d'Auneuil :

Commune de Beaumont-les-Nonains.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Canton de Bazoches-sur-Hoëne :

Commune de Bazoches-sur-Hoëne.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997

Arrondissement d'Issoire

Canton de Champeix :

Communes de Champeix, Neschers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Pont-du-Château :

Commune de Pont-du-Château.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pau

Canton de Garlin :

Commune de Saint-Jean-Poudge.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Céret

Canton de la Côte Vermeille :

Commune de Port-Vendres.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton du Mans-Est-Campagne :

Commune de Challes.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 décembre 1997

Arrondissement d'Annecy

Canton de Thônes :

Commune du Grand-Bornand.

Arrondissement de Bonneville

Canton de Taninges :

Communes des Gets, Taninges.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Affaissement de terrain du 13 octobre 1997

Arrondissement du Havre

Canton de Goderville :

Commune de Bretteville-du-Grand-Caux.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Houdan :

Commune de Gressey.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Versailles

Canton de Versailles-Sud :

Commune des Loges-en-Josas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune d'Auteuil.

DEPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 28 octobre 1997

Arrondissement de Castres

Canton d'Anglès :

Commune d'Anglès.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Grisolles :

Commune de Grisolles.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Cantons de Montauban :

Commune de Montauban.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Eboulement rocheux du 29 novembre 1996

Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Canton de Mortagne-sur-Sèvre :

Commune de La Verrie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de Saint-Jean-de-Monts :

Commune de Soullans.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Cantons d'Auxerre :

Commune d'Auxerre.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Montlhéry :

Commune de Linas.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Brétigny-sur-Orge :

Commune du Plessis-Pâté.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Longjumeau :

Commune de Villemoisson-sur-Orge.

Canton de Montlhéry :

Commune de La Ville-du-Bois.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Villepinte :

Commune de Villepinte.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton de Bry-sur-Marne :

Commune de Bry-sur-Marne.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorency

Canton d'Ecouen :

Commune d'Ezanville.

Arrondissement de Pontoise

Canton d'Eaubonne :

Commune d'Eaubonne.

Canton d'Ermont :

Commune d'Ermont.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Argenteuil

Canton de Cormeilles-en-Parisis :

Commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Canton d'Herblay :

Commune d'Herblay.

Arrondissement de Montmorency

Canton de Montmorency :

Commune de Montmorency.

Arrondissement de Pontoise

Canton de Saint-Leu-la-Forêt :

Commune de Saint-Prix.