Arrêté du 9 avril 1998

Article 9

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Article 9

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 16 avril 1998 · Abrogé le 25 novembre 2005

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du jeudi 16 avril 1998 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance