Art. 4. - Les autres données techniques inscrites dans la carte sont organisées de la manière suivante :

a) Les données permettant le suivi des lots de composants, des cartes et des industriels concernés lors de la fabrication et de la personnalisation ;

b) Les données permettant de gérer l'organisation de la mémoire de la carte, conformément à la norme ISO 7816 (parties 4 et 5) ;

c) Les codes porteurs confidentiels autorisant respectivement l'activation de la carte et le déblocage de cette dernière par le porteur ;

d) Les certificats d'accréditation de l'identification du professionnel de santé, de sa profession et des clés publiques RSA permettant l'authentification et la signature ;

e) Des données propres à chaque carte, à savoir son numéro logique, l'indication de son type et sa période de validité.