JORF n°106 du 7 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 1998, le montant de la contribution financière de chaque département au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée prévu à l'article 71 du code de la famille et de l'aide sociale est fixé comme suit au titre du budget 1998 :

Montant 1998 de la contribution des départements

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 07/05/1998 page 6929 à 6930

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 1998, le montant de la contribution financière de chaque département au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée prévu à l'article 71 du code de la famille et de l'aide sociale est fixé comme suit au titre du budget 1998 :

Montant 1998 de la contribution des départements

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n° 106 du 07/05/1998 page 6929 à 6930

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