JORF n°90 du 17 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1997, M. Chinchilla (Jean-Pierre, Denis, Léon) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Quinart (Laurent, Jean-Marie, Gérard) à la résidence de Beine-Nauroy (Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1997, M. Chinchilla (Jean-Pierre, Denis, Léon) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Quinart (Laurent, Jean-Marie, Gérard) à la résidence de Beine-Nauroy (Marne).