JORF n°120 du 24 mai 1996

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril 1996, l'arrêté du 30 août 1971 modifié portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, à Brest (Finistère), est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril 1996, l'arrêté du 30 août 1971 modifié portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, à Brest (Finistère), est abrogé.