JORF n°91 du 17 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 avril 1996, Mme Prats (Michèle), administrateur civil hors classe, détachée en qualité de sous-directeur,
rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 18 janvier 1996, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'équipement.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 avril 1996, Mme Prats (Michèle), administrateur civil hors classe, détachée en qualité de sous-directeur,

rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 18 janvier 1996, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'équipement.