JORF n°99 du 26 avril 1996

Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, modifié, est complété par une annexe VIII jointe au présent arrêté.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, modifié, est complété par une annexe VIII jointe au présent arrêté.