Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996, M. Cauquy (Philippe, Jean, Henri) est nommé notaire à la résidence de Bonny-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Cauquy (Jean, Louis),
démissionnaire.
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JORF n°92 du 18 avril 1996
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996, M. Cauquy (Philippe, Jean, Henri) est nommé notaire à la résidence de Bonny-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Cauquy (Jean, Louis),
démissionnaire.