JORF n°92 du 18 avril 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 27 décembre 1957, les dispositions de l'accord du 12 janvier 1996 (Salaires minima), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 27 décembre 1957, les dispositions de l'accord du 12 janvier 1996 (Salaires minima), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.